Le "clivage" police-gendarmerie

Un policier et un gendarme, c'est pareil non ? Telle est la réponse usuelle faite par la plupart de la population. Bien que leurs fonctions soient très proches, des divergences les séparent, notamment par rapport à leur statut, faisant l'objet d'un grand débat quant à la possible fusion de la police et de la gendarmerie. Idée plus ou moins bien accueillie, je vous donne une brève opinion sur ce point.

Le "clivage" police-gendarmerie

L’action sécuritaire prend tout son sens là où le contrôle social ordinaire, passant notamment par l’éducation dans sa généralité, ne suffit plus à susciter les comportements socialement attendus par les citoyens. S’inscrivant dans cette logique, le Code de la sécurité intérieure dispose que les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale effectuent de la même façon, et toujours dans le respect des principes républicains et de leur déontologie, les missions de :

  • protection des personnes et des biens.
  • prévention de la criminalité et de la délinquance.
  • police administrative.
  • recherche et de constatation des infractions pénales, de recherche et d’arrestation de leurs auteurs.
  • recherche de renseignements.
  • maintien de l’ordre public.
  • coopération internationale.
  • état-major et de soutien des activités opérationnelles.
  • formation des personnels.

C’est par cette similitude dans les activités que la question de leur différenciation se pose. Principalement, l’on peut établir ce tableau récapitulatif des principales divergences :

Différences entre police et gendarmerie
POLICE GENDARMERIE
type civil militaire
soutien forts syndicats corporatistes associations professionnelles émergentes
implantation zone urbaine (5% du territoire) zone rurale ou moyenne agglomération (95% du territoire)
logement au choix (à la charge du policier) + CRS pour une manifestation : hôtel en caserne (à la charge de l’Etat) + gendarmes mobiles pour une manifestation : cantonnement
unité d'élite réputée RAID (Recherche Assistance Intervention Dissuasion) GIGN (Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale)

La proximité des missions des policiers et des gendarmes rend complexe leur collaboration. L’idée d’une fusion de ces deux corps n’a jamais été tout à fait levée du fait de leur statut, alimentant une forme de concurrence et freinant ainsi le développement des actions communes.

Une explication à ces difficultés serait la forme même de notre Etat. En effet, la pluralité des forces nationales est représentative d’un pays centralisé, comme la France. Par opposition, si l’on s’intéresse au système fédéral, les forces locales (Etat fédéré) ont appris à coordonner leurs actions avec la force nationale (Etat fédéral), respectant par conséquent l’autonomie de chacune. Cependant, la police et la gendarmerie françaises redoutent une fusion complète, s’effectuant composantes par composantes. Par exemple, la police se verrait confier progressivement la maitrise d’un domaine de police judiciaire en particulier, s’imposant à terme à la gendarmerie, perdant cette compétence. Des monopoles seraient mis en place, ce qui ne présage pas a fortiori une meilleure efficacité de nos forces de sécurité intérieure.



Aboutissement d’un processus voulant l’assimilation partielle de la gendarmerie nationale aux autres forces de la sécurité intérieure, notamment de la police nationale, les deux corps sont depuis 2009 officiellement sous l’égide du ministère de l’Intérieur. Mais cette volonté traduit-elle un palliatif ou un accroissement de la traditionnelle querelle entre ces « frères ennemis » ?


Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur.

Les étapes de son intégration :
  • décret du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l’Intérieur : « pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur est responsable de l’emploi des services de la gendarmerie nationale (…), il définit les missions de ces services autres que celles qui sont relatives à l’exercice de la police judiciaire, il détermine les conditions d’accomplissement de ces missions et les modalités d’organisation qui en résultent ».
  • loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure : « préfet dirige l’action des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale en matière d’ordre public et de police administrative ».
  • décret du 24 mars 2005 relatif à l’organisation générale de la gendarmerie nationale : rénovation de la chaîne de commandement territorial + redéfinition de ses composantes (accroissement des spécialisations pour plus de performance).
  • loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale : consécration de la capacité d’évolution et d’adaptation de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l’Intérieur.

Les finalités

Cette restructuration de la gendarmerie contribue au maintien de leur aspect traditionnel, tout en y ajoutant une dose de modernité au regard de l’évolution de la société.

Tradition d’une part sur le plan organique, dont le respect se trouve garanti par la réaffirmation du caractère militaire de la gendarmerie et par la nomination, à sa tête, d’un officier général et non plus un civil, comme cela fut le cas sous la Vème République. Modernité d’autre part sur le plan fonctionnel, à travers ce rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, dans le but de garantir une meilleure coordination des différentes forces ayant pour mission d’assurer la sécurité à l’intérieur du pays, ainsi qu’une souplesse accrue de l’utilisation des moyens humains et matériels.

Par ailleurs, le ministre de la Défense conserve certaines attributions quant à la gendarmerie nationale pour l’exécution des missions militaires, participant à la gestion des ressources humaines de celle-ci tout en exerçant les fonctions de discipline à l’égard de ces personnels militaires.


L’impact indirect de la politique sur cette mutualisation

Les personnes politiques, et en particulier les chefs de l’Etat, génèrent une influence sur le recours aux forces de l’ordre françaises. Il est vrai que ces hautes personnalités ont su marquer leur préférence successivement pour la police ou la gendarmerie quant à leur protection personnelle et de leur entourage, ou au sujet de toute autre mission, confiée à tel ou tel corps selon des critères purement subjectifs. Cela n’aide forcément pas à l’affaiblissement des rivalités entre policier et gendarme.

Par exemple, l’on peut dresser une liste chronologique de ces « préférences » établies par les présidents de la République :

  • François Mitterand : favorable à la gendarmerie.
  • Jacques Chirac : favorable à la gendarmerie.
  • Nicolas Sarkozy : favorable à la police.
  • François Hollande : favorable à la gendarmerie.

La concrétisation de la coopération police-gendarmerie

L’enjeu de sécurité publique est une affaire commune, laissant place au développement nécessaire de coopérations. La pluralité des acteurs de la sécurité doit donc faire preuve continuellement d’adaptabilité, en élaborant des organisations et des règles d’intervention nouvelles, pour répondre au mieux aux attentes des acteurs institutionnels.


Les groupes d’intervention régionaux (GIR)

Reflet de la première grande coopération entre police, gendarmerie, mais aussi administration fiscale, l’instauration des groupes d’intervention régionaux (GIR) est apparue comme « une révolution culturelle dans le paysage administratif français ». La circulaire en date du 22 mai 2002 a pour objectif de constituer une force unique, réunissant tous les services concernés par « la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent ».

Toutefois, une première difficulté se manifesta rapidement à propos de savoir quelle entité, entre la police et la gendarmerie, devrait prendre la tête de cette nouvelle institution. Bien que la police se soit alignée dans les années 90 à la terminologie de corps de la gendarmerie, avec des lieutenants, capitaines et commandants, la confrontation entre ces titres était inévitable. En effet, un commandant de police ne doit pas être subordonné à un commandant de gendarmerie selon les syndicats de la police nationale. Le temps faisant son oeuvre, chaque administration s’est peu à peu entendue sur la place à occuper au sein des GIR, chacun étant commandé par un binôme de policiers et de gendarmes, se répartissant volontairement les postes de chefs et d’adjoints.

La coopération entre ces administrations incarne le corollaire du travail commun effectué par tous les agents, restant attachés à leur filière d’origine (police, gendarmerie, administration financière…) malgré leur regroupement sous les GIR.


Le secteur éducatif

Parce qu’il ne s’agit pas de lésiner sur les moyens de prévention, des coopérations entre des établissements scolaires et les acteurs de la sécurité apparaissent au début des années 1990, notamment dans le cadre des programmes de lutte contre les usages de drogues. De ce fait, une vague de formations de policiers et de gendarmes leur a permis d’intervenir dans ces établissements afin de sensibiliser les élèves aux conséquences des consommations de drogues.

A noter qu’ici, cette coopération représente peu de risque de prêter à débat étant donné que ce sont des formations destinées directement à des individus pour qu’ils interviennent localement, et non plus à des services ou organisations pouvant se faire concurrence. Ces initiatives ont été développées par la police et la gendarmerie parallèlement, en fonction des limites territoriales, conduisant à des relations de travail pour le moins ordinaires, s’écartant d’un cadre national commun s’imposant a priori à eux.


Opinion personnelle

Dans tous les cas, l’ensemble des Français espèrent et attendent des forces de l’ordre une certaine cohérence et une unité, gage d’efficacité pour l’effectivité de la sécurité intérieure. Travaillant sous l’égide de la même fierté et du même courage, police et gendarmerie se doivent d’opérer conjointement, sans pour autant signifier une fusion parfaite entre les deux corps.

La singularisation de leurs compétences propres, même si elles semblent minimes aujourd’hui, conduirait à mon sens à une meilleure visibilité de l’utilité de la police et de la gendarmerie, leurs différences faisant leur force. La fusion de ces administrations ne serait envisageable que dans la mesure où plus rien ne les distingue, ou alors que les divergences les séparant ne soient que résiduelles, pouvant être insérées dans l’administration commune que l’on voudrait créer, en instaurant par exemple de nouvelles unités spécialisées en son sein.

Néanmoins, le passage à une égalité absolue entre un policier et un gendarme, justifiant leur mutualisation et la cessation de toutes tensions, reste une question problématique, supposant l’abrogation de la distinction entre le statut civil et militaire, le logement de fonction accordé aux gendarmes et les puissants syndicats défendant les policiers. Poursuivant le même objectif mais avec des approches qui leur sont propres, ce « conflit » police-gendarmerie demeure dans une logique strictement morale, entendant par ici que leurs différences ne proviennent pas des fonctions exercées, mais davantage de la nature de la formation dispensée et des droits de chaque entité. En effet, une formation militaire reste atypique, isolant un temps soit peu les gendarmes de leurs collègues policiers, tout comme l’important soutien des policiers par leurs syndicats afin de faire entendre leurs opinions, contrebalancé par le privilège des gendarmes à ne pas avoir à se préoccuper du paiement d’un loyer en fin de mois.


Cultiver ces approches distinctes apparait alors pour ma part source d’élargissement du champ d’action des forces de sécurité en France. Les techniques propres à chacun alimentent et corroborent la réflexion autour des questions de développement des moyens de prévention et de répression des infractions pénales. Par conséquent, si la volonté de regrouper totalement la police et la gendarmerie devenait plus forte, l’on pourrait alors reprocher à ce processus de ne pas tempérer les tensions, puisque nous priverons de facto de toute indépendance ces unités, limitant par extension l’ouverture d’esprit quant aux réponses à apporter aux situations allant à l’encontre de notre sécurité.