Manifestation et forces de l'ordre

De Saint-Astier aux centres de formation divers du ministère de l’Intérieur, les forces de l’ordre s’entraînent et actualisent leurs techniques matérielles et opérationnelles pour répondre aux nouvelles formes de violence observées durant les dernières grandes manifestations en France. Puisque montrer sa force pour dissuader n’est plus la règle de rigueur, les agents se confrontent à ces quelques irréductibles voulant « se payer du bleu » constamment.

Manifestation et forces de l'ordre

Dans un contexte où les manifestations s’enchaînent, l’équilibre délicat entre les libertés et le maintien de l’ordre devient fragile, discutable et peu identifiable. La France traversant une phase de troubles sociaux récurrents, les tensions entre forces de l’ordre et population s’accroissent aisément.

Difficultés dans la prise de décision et la liberté d’action pour les agents, volonté indéniable de faire entendre une opinion pour les manifestants, beaucoup de faits peuvent venir justifier la montée exponentielle du recours à la violence, tant des manifestants que des forces de l’ordre.

A noter qu’en période d’état d’urgence, l’exécutif dispose de possibilités supplémentaires afin de contrôler davantage les personnes (cf « L’état d’urgence »). En particulier, chaque préfet est en mesure de restreindre la liberté de circulation des individus en imposant un couvre-feu ou en réglementant l’accès à certaines zones.

Aussi, et c’est cela qui nous intéresse prioritairement ici, ce dernier peut également interdire « les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre » (CConstit - n°2016-535 QPC du 19 février 2016), visant donc explicitement les manifestations.

Toutefois, malgré l’apparent accroissement des facultés de ces organes, l’état d’urgence ne donne pas en soi de pouvoirs ou d’impunité supplémentaire aux forces de l’ordre.

Véritable « stratégie de la tension » opérée par les forces de l’ordre durant les manifestations récentes les plus virulentes ou simple tentative pour discréditer leurs actions ? Les avis sont partagés, la justification de la violence se plaçant au coeur du débat.




La mise en place d'un dispositif de sécurisation d'une manifestation.

Suivant une coopération étroite entre les services de surveillance en civil intégrés directement dans la manifestation et les responsables du dispositif, les mesures sont continuellement adaptées à tout type de situation évolutive. Ainsi, une étude fine tant au niveau de la disposition des lieux que des opérateurs orchestrant les actions permet des déploiements des différentes unités de la façon la plus efficace possible.

Les gendarmes mobiles (GM)

Nombre approximatif : 17 000 (dont 12 877 à temps plein).

Organisation :

  • 1 groupement blindé.
  • 108 escadrons (117 agents/escadron) avec déploiement selon deux formations, « Alpha » (rétablissement de l’ordre en cas de troubles avérés) et « Bravo » (maintien de l’ordre lorsqu’il n’est pas perturbé).
  • 3 pelotons d'intervention régionaux.

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Nombre approximatif : 14 000.

Organisation :

  • 67 unités (130 agents/unité).
  • division des unités en sections par quinzaine.

Récapitulatif
Pourquoi ? Éviter et limiter tout type de débordement (saccage, violence…) pour assurer le cortège
Moyens Pour assurer des missions de maintien de l’ordre (« missions MO ») :
  • unités de CRS
  • brigades et services de la sécurité publique
  • escadrons de GM
Déroulement
  • étude de l’itinéraire déposé dans la demande de manifestation
  • adaptation des plans d’intervention et du dispositif
  • positionnement des forces de l’ordre (barrages filtrants ou d’arrêt…)
Aide extérieure service de sécurité interne / « cordons sanitaires » établis par les syndicats
Reconnaissance des effectifs du ministère de l’Intérieur (par leur casque)
  • CRS : doubles bandes jaunes
  • sécurité publique : doubles bandes bleues
  • GM : symbole de la grenade
Types de véhicule
  • véhicules grillagés : intégrés directement ou non au sein du dispositif
  • véhicules avec grille de déploiement : mobilisables rapidement

Usage de la force


Quand ?

D’après l’article 412-3 du Code pénal, « un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet [et] adressées dans les conditions prévues par l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure ».


Ainsi, le recours à la force est justifié à partir du moment où une personne habilitée à avancer des raisons pour empêcher un attroupement (préfet, maire, officier de police judiciaire) estime que la situation mérite d’être appréhendée par la force.


A noter que, dans les textes, les sommations suivent le schéma suivant :

1/ « Obéissance à la loi, dispersez-vous ! »

2/ « Première sommation, on va faire usage de la force ! »

3/ « Deuxième sommation, on va faire usage de la force ! »


Même si en pratique ces formules ne sont pas toujours discernables, il est possible que ces sommations orales soient accompagnées du lancement d’une fusée rouge afin de signaler l’emploi imminent de la force.


Il faut néanmoins préciser que les règles susdites ne s’appliquent pas si les violences sont directement dirigées sur les forces de l’ordre, pouvant dès lors défendre le terrain et eux-mêmes par la force à défaut de pouvoir faire autrement. La force reste dans tous les cas le dernier recours, étant préférable d’éviter un conflit physique susceptible de causer des dommages d’ampleur considérable.



Quel cadre ?

Comme dans de nombreuses situations, le recours à la force est strictement encadré par la nécessité et la proportionnalité de celui-ci par rapport au cas à traiter. Par conséquent, dès lors qu’un attroupement est dispersé et ne présente plus un délit, il n’est guère justifié d’employer la force.




Objectif : maitriser la foule en évitant les blessés (ou pire) dans les rangs des forces de l’ordre et des manifestants.

Solution : recourir au maximum aux armes à distance, considérées comme moins susceptibles de blesser gravement les individus (contrairement à une matraque par exemple).

Phases évolutives en fonction de la gravité de la situation :
  • recours à la force physique uniquement (ex : barrages, charges).
  • recours à la force avec usage d’armes (ex : matraque, bouclier, lacrymogènes à main ou « bombes à poivre », lanceur d’eau).
  • recours à la force avec usage d’armes à feu (ex : grenades lacrymogènes instantanées provoquant un effet sonore et un choc puissants).
  • recours à la force avec usage du fusil de précision (ex : calibre 7,65 x 51 mm uniquement en cas d’ouverture du feu sur les représentants e la force publique).


Quelles armes ?


Moyens intermédiaires : peuvent être utilisées avant la seconde sommation (sans sommation en cas d’agression directe des forces de l’ordre) comme les bâtons en bois, en caoutchouc, télescopiques ainsi que les aérosols de gaz lacrymogènes (spray ou grenades à main).

Armes à feu : lanceurs de grenades (lacrymogènes ou assourdissantes) pouvant engendrer diverses blessures dont la gravité variera suivant la zone corporelle potentiellement atteinte et la distance à laquelle la grenade explose. Elles servent principalement à dissiper un encerclement autour des forces de l’ordre ou d’autres individus.

Restrictions :
  • Depuis l’incident ayant causé la mort d’un manifestant le 26 octobre 2014, les grenades dites « offensives » sont interdites d’emploi durant les manifestations. En effet, en cas d’explosion au contact ou à proximité d’une personne, cette grenade, ayant pour but initialement de disperser les manifestations violentes et armées par effet de souffle, peut causer des blessures graves et/ou mortelles.
  • Utilisation du lanceur de balles de défense (« Flash-Ball », LBD 40 et GL-06) : en tant qu’intermédiaire entre la matraque et l’arme de poing, cette arme est présentée comme non létale. Cependant, elle peut entrainer des blessures graves (telles que la perte de la vue quand la balle atteint les yeux), le Défenseur des droits ayant alors réclamé l’interdiction de son usage en 2015, ce qui sera refusé par le ministère de l’Intérieur afin de ne pas désarmer les forces de l’ordre.
  • Le pistolet à impulsion électrique (de type Taser) : fortement déconseillé lorsque l’individu visé est une personne âgée ou une femme enceinte de par leur vulnérabilité particulière. A cause de la « forte décharge d’électricité conduisant à une douleur localisée très intense et à un traumatisme psychologique à la dignité humaine » (Défenseur des droits en 2013 suite à une utilisation trop répandue de cette arme), une circulaire de 2014 la proscrit pour les opérations de maintien de l’ordre.
  • Les armes qui tirent à « balles réelles », considérées comme létales, ne peuvent être utilisées que dans le cas d’une « ouverture du feu sur les représentants de la force publique ».



Conclusion générale

Devant adapter en permanence la réponse à apporter aux violences dans les manifestations, les forces de l’ordre se retrouvent face à une profonde modification de la physionomie des manifestations les obligeant à mêler proportionnalité et gradation dans leurs actions.


Il est vrai qu’une police trop équipée représente un une volonté de lutter ardemment contre le désordre, ce qui est contradictoire avec l’objectif poursuivi visant à la paix publique. A contrario, une police disposant de moyens trop faibles inciterait à la survenance d’actes répréhensibles puisque elle semblerait peu efficace pour les arrêter.


De fait, le recours aux armes non létales reflète le processus le plus dissuasif et contraignant que l’on puisse employer aujourd’hui afin d’endiguer les tensions générées par une manifestation devenue trop mouvementée, le professionnalisme et l’entraînement des agents demeurant la meilleure arme pour se confronter à ces difficultés.