Éthique & déontologie

Le devoir, c’est la conscience mise en action. Ainsi, l’éthique policière se rapporte à la question de l’irréprochabilité des comportements des forces de l’ordre. Socle même du respect des citoyens envers ces agents, l’éthique, combinée à la déontologie, encadre leurs actions dans le sens d’une moralité et de règles communes à tous, même s’il est parfois complexe d’en déterminer les contours.

Éthique & déontologie


« Frapper un homme à terre, c’est se frapper soi-même » (Maurice Grimaud, préfet de police en poste lors des événements de mai 68). Dans les temps actuels de fortes manifestations, venant rappeler le caractère parfois violent de l’action policière, le comportement de nos forces de l’ordre est observé de près, leur maitrise de soi et leur respect des règles étant en première ligne.

La police française a su démontrer sa volonté d’améliorer son professionnalisme et de perfectionner ses techniques d’intervention, tout en rendant son action toujours plus transparente à l’égard des citoyens. Ces développements s’inscrivent dans un cadre particulier, un cadre aussi abstrait que rigide, entourant tous les corps de métiers mais aussi la vie quotidienne de chacun. Ce cadre est l’éthique, véritable composante de l’Etat de droit. Nous nous intéresserons ici à l’éthique professionnelle attachée aux forces de l’ordre.

Dans le souci de limiter efficacement et fermement les comportements déviants au sein de l’institution en général, la déontologie policière est apparue, bien avant celle de certaines administrations, afin de sanctionner tout manquement à celle-ci. La déontologie traduit la préoccupation relative à l’éthique, c’est-à-dire qu’elle représente l’orchestration des règles éthiques au travers de devoirs attachés à la profession en question. Ainsi, le policier ou le gendarme, dont la mission consiste à assurer la sécurité des personnes et des biens, ne doit jamais perdre de vue cet aspect essentiel de sa fonction. Bien loin de nuire à l'efficacité de son action, le respect des devoirs professionnels la conforte et la renforce.

Débutant ce processus d’établissement d’une éthique spécifique aux forces de l’ordre, le décret du 18 mars 1986 a instauré le Code de déontologie de la police nationale, dans le but d’ancrer de façon durable la culture policière dans les principes de la République. Toutefois, les considérations éthiques sont déjà présentes en 1789, à l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, posant le principe selon lequel la force publique est « instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée».

Depuis le 1er janvier 2014, la police nationale partage avec la gendarmerie nationale un nouveau code, le Code de la sécurité intérieure, subordonnant l'exercice des missions de police au strict respect de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de la Constitution française, des conventions internationales et des lois.

Justement, pour ce qui est du cadre international, les articles 26 à 30 du Code européen d’éthique de la police reprend cette thématique de l’éthique policière. Ceux-ci disposent que les principes fondamentaux que sont la démocratie, l’Etat de droit et la protection des droits de l’Homme doivent constituer la base de toute formation. Tout policier ou gendarme, de par sa formation, doit comprendre la société dans laquelle il évolue et qu’il doit protéger, tout en mesurant continuellement la dimension pratique de son métier, notamment concernant l’emploi de la force et ses limites.

L'éthique policière, dépassant la simple application de textes, recouvre des valeurs et une morale bien plus vastes, supposant principalement le sens de la discipline, l'engagement personnel au service du bien commun et le désintéressement. Dans le respect de la dignité et de la probité, la morale professionnelle des forces de l’ordre inspire donc le bon accomplissement des missions imparties.



A quoi sert l’éthique et la déontologie ?


Comment bien vivre et comment bien travailler ? Voici la façon dont on pourrait résumer sommairement le principe de l’éthique. La police, au sens large du terme, est garante de la cohésion sociale et veille donc au bon comportement de tous. En contrepartie, elle se doit d’être irréprochable.

Par conséquent, l’éthique caractérise l’ensemble des principes de morale et de conduite que s'engagent à respecter les membres d’une même profession. Cependant, la déontologie obéit à un critère plus strict, puisqu’elle est encadrée par des règles écrites (loi, décret…).

D’un point de vue pratique, si on prend l’exemple de la hiérarchie, c’est au commissaire de police de veiller au respect collectif de l'éthique professionnelle au sein de son service.

Par ailleurs, l’éthique policière et la déontologie qui s’en suit permettent de rester dans un cadre respectueux des libertés et des droits de chacun, surtout en cette période où la population ne demande que plus de protection mais aussi un accroissement de leurs libertés. La police ne pourra donc agir et accroitre ses pouvoirs que dans la limite de l’éthique alors imposée.


Principaux points à respecter pour le policier/gendarme :
  • comportement : il est respectueux de la dignité des personnes et préfère l’usage du vouvoiement.
  • contrôle d’identité (quand autorisé par la loi) : il ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.
  • palpation de sécurité : pour vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui + doit être pratiquée à l’abri du regard du public chaque fois que les circonstances le permettent.
  • port des menottes ou des entraves : utilisation que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir.
  • emploi de la force (quand autorisé par la loi) : seulement lorsque c’est nécessaire + de façon proportionnée par rapport à la gravité de la menace.

Organes de contrôle

Le contrôle de l’action policière relève principalement de :

  • la hiérarchie policière (commissaire de police…).
  • l'inspection générale de la police nationale (IGPN) + l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) : effectue des audits, des enquêtes disciplinaires et judiciaires (sur saisine des magistrats).
  • l'inspection générale de l’administration (IGA) : effectue des audits concernant l'activité des  services de police et émet des suggestions.
  • la justice : contrôle les procédures diligentées par les services de police (poursuites pénales si une telle infraction est commise par un agent).
  • le Défenseur des droits : veille au respect des règles de déontologie.

Modalités du contrôle

Le contrôle réalisé par ces organes se différencie en fonction de la nature de celui-ci :

  • institutionnelle : contrôle par l’autorité hiérarchique (souvent chef de service), proche des problématiques de terrain. Cette mission s'effectue sous l'autorité directe de sa propre hiérarchie, à savoir les directeurs et le ministre de l'Intérieur. Ce contrôle vise aussi bien les actes en cause que l’auteur de ces actes.
  • parlementaire : par le vote des lois encadrant la police, de son budget, mais aussi par des questions écrites ou orales aux membres du gouvernement et les commissions d'enquête ou missions d'information qui sont constituées à l'occasion d'un incident impliquant les forces de l’ordre.
  • juridictionnelle : la responsabilité des agents peut être engagée devant les juridictions, qu’elles soient pénales (crimes et délits imputables à des policiers, généralement après enquête de l’IGPN), administratives (responsabilité extra-contractuelle de la police) ou encore financières (violation des règles de la comptabilité publique).
  • « médiatique » : la vigilance des médias concernant les bavures policières prend une place notable dans le contrôle des forces de l’ordre. Même si les médias, porteur en partie de l’opinion publique, ne sont pas investis directement d’un pouvoir de contrôle et n’ayant donc pas de pouvoir normatif, ils complètent le rôle joué par les instances officielles en la matière.

L’évolution actuelle de l’éthique.

Les forces de l’ordre se soumettent donc en toutes circonstances à l’éthique, afin de répondre au mieux aux attentes des personnes. Gage d’amélioration de l’action du service, ces représentants de l’État se doivent de suivre ces règles morales et écrites, pour les faire transparaitre dans leurs missions.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’éthique policière est une notion figée et ne connaissant pas de grandes évolutions. En lien permanent avec la société et l’évolution de ses nécessités, l’éthique professionnelle se développe autour d’elle, étant donc renouvelée régulièrement.

En suivant ces objectifs, la dynamisation de l’éthique policière se pose fréquemment, au point de vouloir faire du policier/gendarme une « réplique » la plus proche possible de la réalité et des nouveaux critères pouvant apparaître avec les évolutions sociales. Là encore, les forces de l’ordre doivent faire preuve d’une grande adaptabilité et de souplesse.


Pourquoi tant d’exigence pour les policiers/gendarmes ?

Un agent des forces de l’ordre est par définition l’émanation directe des pouvoirs régaliens de l’Etat. Par conséquent, aucun comportement prohibé pour autrui ne peut être suivi par celui-ci. Autrement dit, l’image de l’Etat doit être irréprochable, considérée comme un modèle pour l’ensemble de la population et ayant même des répercussions sur les pays étrangers.

C’est aussi pour cette raison que le policier/gendarme ne limite pas son « bon comportement » à la sphère professionnelle, mais qu’il doit rester exemplaire dans sa vie personnelle. Comme un facteur supplémentaire, si un dérapage de comportement s’observe en dehors de l’exercice de ses fonctions, nous dirons très souvent : « en plus, c’est un policier/gendarme ! », suggérant alors une intolérance à toute forme de déviance à l’égard de cette catégorie de personnes.

Néanmoins, les forces de l’ordre demeurent des citoyens et des citoyennes, étant à l'image de la population. Cela peut justifier parfois leurs attitudes déplacées et/ou violentes, comportant des qualités et des travers communs aux membres du corps social.

Cela induit donc le respect par ces agents de leurs obligations déontologiques en tout lieu et tout temps, sous le joug de fréquents conseils de discipline et des sanctions d’une sévérité plus importante que dans le reste de la fonction publique.


Difficultés majeures


-> Quand le comportement d’un policier/gendarme est-il considéré comme déviant ?

A partir de quel instant un policier/gendarme déroge à l’éthique ? Que l’accusation mène à la corruption, à la complaisance ou à tout autre manquement, il est difficile dans certaines situations de déceler un tel écart. Par exemple, le fait de ne pas verbaliser un contrevenant en échange d’une information pouvant se révéler utile à une enquête n’est pas forcément considéré comme une violation à l’éthique et à la déontologie.

Il est évident que la pratique policière peut parfois s’éloigner de l’idéal type de probité qu’on assimile aux forces de l’ordre. En effet, il est nécessaire de prendre en considération l’intérêt du service et de l’enquête, autorisant un assouplissement des textes encadrant le travail des agents, sans pour autant s’en affranchir.


-> Le poids de l’éthique et de la déontologie empêche-t-il efficacement ces déviances ?

Comme nous l’avons vu plus haut, l’éthique apparaît comme un corpus de valeurs morales s’imposant aux forces de l’ordre. Ainsi, par ce caractère obligatoire, les agents n’ont pas à exprimer une quelconque adhésion individuelle à ces valeurs, ce guide de l'action policière pouvant alors être perçu comme une contrainte pour réaliser leurs missions. Or une éthique mal perçue peut conduire à l’effet inverse que celui souhaité.

Les obstacles juridiques sont de plus en plus nombreux dans ces professions, notamment avec la montée des réglementations à l’échelle européenne, rendant l’éthique policière de plus en plus rigide. Pour éviter son essoufflement, l’éthique et la déontologie sont régulièrement adaptées et réétudiées.


Des pistes pour un renforcement pédagogique de l’éthique ?


Diffuser et enseigner l’éthique au grand public et aux agents eux-mêmes. Cela est un moyen de remettre toujours plus en avant les impératifs éthiques. En effet, sa valorisation constante représente un enjeu primordial pour une force policière démocratique.

Quelques idées ont alors surgi pour favoriser le développement de l’éthique  :

  • création d'un site internet interactif consacré à la déontologie policière (comme au Québec) : citoyens pourront par cette plateforme déposer une demande d'explication sur les agissements d’un agent ou d’une opération + bilan chaque année des demandes enregistrées afin d’observer les points à améliorer.
  • instauration de permanences spécifiques : le commissaire de police pourrait recevoir directement les citoyens sur la non application ou la mauvaise application de l'éthique lors d'une intervention de police (pour entendre directement les attentes des citoyens).
  • mise en place d'un référent éthique au sein du service local de police : présent sur le terrain avec les agents, il observe à distance la réalisation de l’intervention pour ensuite en tirer les points à améliorer et les moments de négligence.


Liste brève de quelques obligations de nos forces de l’ordre :
  • obéissance (respect de la hiérarchie).
  • secret et discrétion professionnels.
  • probité.
  • discernement.
  • impartialité.
  • non cumul d’activités.
  • devoir de réserve.
  • disponibilité.